M-35.1, r. 150 - Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement

Section 8 Disposition versions

2012-09-01

8. Pour l’application du présent règlement, les producteurs sont divisés en 5 catégories et sont représentés par les différents comités de mise en marché prévus au Plan conjoint des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 157).

Ces catégories sont:

(1)  les producteurs de bouvillons représentés par le Comité de mise en marché des bouvillons;

(2)  les producteurs de veaux laitiers et de bovins de réforme de race laitière représentés par le Comité de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers;

(3)  les producteurs de veaux de grain représentés par le Comité de mise en marché des veaux de grain;

(4)  les producteurs de veaux de lait représentés par le Comité de mise en marché des veaux de lait;

(5)  les producteurs de veaux d’embouche et de bovins de réforme de boucherie représentés par le Comité de mise en marché des veaux d’embouche.

Décision 6140, a. 8; Décision 9037, a. 4.